1/ CONDITIONS D’APPLICATION :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

D’une part la Société CAFES REMY, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES, sous le numéro B 324 444 744, ayant son siège social 52 Rue de Lille 59 300 VALENCIENNES, représentée par son gérant Monsieur Jean Paul REMY. Ci-après dénommée : La société CAFES REMY.

Et d’autre part toute personne physique, ou morale souhaitant procéder à un achat via le site de la société CAFES REMY, http://www.cafesremy.fr. Ci-après dénommé : LE CLIENT.

La société CAFES REMY se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la date d’achat et celle-ci prévalent sur toutes versions antérieures ou postérieures.

 
2/ OBJET :

Ces Conditions Générales de Vente édictent les règles applicables à la vente des produits distribués par la société CAFES REMY, présentés et mis en vente à distance sur son site internet http://www.cafesremy.fr.Elles constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant s’intégrer à celles-ci. Elles s’appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des produits distribués par la société CAFES REMY.

 
3/ COMMANDES :

LE CLIENT qui souhaite acheter les produits présentés sur ce site doit obligatoirement :

  • remplir le bon de commande en ligne en cliquant sur le ou les produits sélectionnés et en se conformant aux quantités prédéfinies.
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées et toutes données nécessaires à la livraison des produits commandés.
  • accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet, une commande sera impossible sans la manifestation de cette adhésion entière et sans réserve à ces Conditions Générales de Vente. Cette case cochée vaut reconnaissance de la part du CLIENT d’avoir une parfaite connaissance de celles-ci et renonciation à se prévaloir d’autres conditions
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée, lors de l’affichage de la page "récapitulatif de commande"
  • sélectionner et valider le mode de paiement choisi.
 

La société CAFES REMY accusera réception de la commande au CLIENT par un message de confirmation contenant le numéro de la commande et par l’envoi simultanément d’un e-mail reprenant cet élément.

Les commandes ainsi passées sur le site http://www.cafesremy.fr engagent LE CLIENT dés la dernière validation de sa commande et la confirmation par la société CAFES REMY de son enregistrement.

Toutefois, la société CAFES REMY se réserve la faculté de refuser toute commande anormalement élevée ne comportant pas toutes les informations nécessaires à la livraison des produits, ou effectuée par un CLIENT ayant fait l’objet d’une exclusion du fichier. Dans tous les cas, la société CAFES REMY en informera le CLIENT.

 
4/ PRODUITS :

Les produits sont ceux publiés sur ce site, ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5/ PAIEMENT:

Les prix en euros figurant sur ce site sont des prix TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société CAFES REMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. Les prix figurant sur ce site sont indiqués hors frais de port. Les prix frais de port inclus sont fonction des quantités commandées et sont indiqués sur la page mon panier.

Le prix est exigible à la commande. Le paiement sera effectué en euros selon le mode déterminé par le CLIENT au moment de sa commande :

  • par carte bancaire en saisissant son numéro et sa date d’expiration : le paiement sera alors réalisé par le biais du système sécurisé (Webaffaires) de telle sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne pourra en prendre connaissance.
  • par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de la société CAFES REMY accompagné du récapitulatif de la commande envoyé à l’adresse du siège social, la commande sera alors expédiée à réception du chèque de règlement

Le compte du CLIENT sera débité du montant des produits commandés que lors de leur expédition. Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera systématiquement adressée au CLIENT.

 
6/ LIVRAISON :

Les commandes sont exécutables dans un délai de 15 jours ouvrés après la confirmation de la commande sur le site http://www.cafesremy.fr A défaut la société CAFES REMY s'engage à rembourser le client dans les trente jours de la confirmation de commande. Cependant tout fait constitutif de la force majeure ou imputable au client ou à un tiers, suspend de plein droit l'exécution des ordres et dégagent la société CAFES REMY de toutes responsabilités et de tous dommages et intérêts quelconques pour un retard de livraison ou inexécution des commandes. La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande, laquelle ne peut être située qu'en France métropolitaine.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de sa livraison et de formuler les éventuelles réserves sur le bordereau de réception avant signature. Ce n'est que sous ces conditions que la société CAFES REMY sera en mesure de prendre en compte le dossier de réclamation.

7/ RETRACTATION :

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Le(s) produit(s) devra (ont) être retourné à CAFES REMY, 52, rue de Lille 59300 Valenciennes. Compte tenue du caractère alimentaire des produits, ce délai de rétractation n'est pas applicable si les produits sont en parti consommé ou l'emballage ouvert. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, CAFES REMY fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (concerne les produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par chèque.

 
8/ GARANTIE :

Tous les produits vendus sur le site http://www.cafesremy.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de défectuosité ou de non-conformité d’un produit vendu, dûment reconnue, la société CAFES REMY pourra soit de le remplacer, soit le reprendre et en rembourser le prix facturé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier postal à l’adresse du siège social dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

Sont exclus de toute garantie les dommages consécutifs à une utilisation ou une conservation des produits dans des conditions non conformes à l’usage auxquels ils sont destinés.

 
9/ PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Toute modification des emballages d’origine des produits ou des mentions portées sur ces emballages est interdite. Tous les éléments du site http://www.cafesremy.fr sont protégés par le droit d’auteur et les marques et restent la propriété exclusive de la société CAFES REMY. Toute mention, utilisation, reproduction, exploitation de ces éléments, à quelque titre que ce soit, même partiellement, est interdite. La mise en place un lien renvoyant directement au site http://www.cafesremy.fr, doit avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de la société CAFES REMY. Tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande.

 
10/ INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi "informatique et liberté", du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif, relatives aux CLIENTS pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société CAFES REMY se réserve le droit de collecter les données sur les CLIENTS. Les données nominatives communiquées ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de répondre aux attentes des CLIENTS. Le CLIENT consent à l’utilisation de ces données par la société CAFES REMY, notamment pour la communication d’informations relatives aux offres promotionnelles qui pourraient les intéresser. Les CLIENTS disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi susvisée, par courrier postal à l’adresse du siège social ou par mail à contact@cafesremy.fr. Le fichier clients informatisé de la société CAFES REMY a fait l’objet d’un enregistrement à la CNIL le 19-10-2009 sous le numéro 1391755.

La société CAFES REMY conservera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

 
11/ LOI APPLICABLE :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

 

Mon panier

Votre panier est vide.